Coronavirus – RHT et APG
RHT (Réduction de l’horaire de travail)
Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a mis en oeuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi les mesures déjà appliquées dans le domaine de la RHT.
Ces mesures sont les suivantes :
- le délai de carence d’un jour par mois est supprimé entre le 1er septembre 2020 et le 31 mars 2021.
- le maximum de 4 périodes de perte de plus de 85 % ne s’applique pas du 1er mars 2020 au 1er mars 2021.
- les employé-e-s en CDD sont à nouveau éligibles aux indemnités RHT entre les mois de janvier 2021 et juin 2021.
- il en va de même des apprenti-e-s, pour la même période, si les conditions suivantes sont remplies : a) la formation continue à être assurée b) l’entreprise a été fermée à la suite d’une décision des autorités c) l’entreprise ne reçoit aucun soutien financier pour couvrir le coût des salaires des apprenti-e-s.
- les personnes touchant un revenu mensuel brut se situant entre CHF 3’470.– et CHF 4’340.– (pour une activité à 100%) perçoivent une indemnité RHT de CHF 3’470.– pour une perte d’activité totale (art. 17 loi Covid-19). Cette indemnisation particulière vaut pour la période du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de lire attentivement la documentation sur les RHT émise par le Centre patronal.
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Le 31 août, l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus sera abrogée (ordonnance COVID-19 assurance chômage).
A partir du 1er septembre 2020, la procédure et les dispositions ordinaires s’appliqueront à nouveau pour l’indemnité en cas de RHT (réduction de l’horaire de travail). Cela signifie que les bureaux qui ont déjà été autorisés à toucher des indemnités et qui subissent toujours une perte de travail au-delà du 31 août devront à nouveau déposer une demande pour continuer de recevoir les indemnités RHT. Cela même si la durée de validité de six mois figurant dans la décision initiale dépasse le 31 août 2020.
La demande devra être faite auprès du service de l’emploi, au moyen de ce formulaire en ligne.
Le délai de préavis de dix jours est réintroduit, les nouvelles demandes devront donc être faites au plus tard le 22 août 2020 afin de ne pas subir une interruption d’indemnités. Par ailleurs, la réduction de l’horaire de travail devra être justifiée en détail dans le préavis (il ne suffira plus de faire simplement référence au COVID-19). A cet égard, la présence d’une perte de travail (et pas uniquement de chiffre d’affaires) est notamment déterminante. Voici le lien qui vous aidera à reformuler votre demande :
A signaler encore que le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé à partir du 1er septembre 2020 :
- de continuer l’application de la procédure simplifiée pour le préavis et de la procédure sommaire pour le décompte de la RHT jusqu’à la fin décembre 2020;
- de prolonger de 12 à 18 mois le délai maximal d’indemnisation pour l’indemnité en cas de RHT afin d’éviter une nouvelle augmentation du chômage; cette prolongation permet ainsi aux entreprises et aux employés concernés de bénéficier plus longtemps du soutien apporté par l’indemnité en cas de RHT, si cela s’avère nécessaire;
- de réduire de deux ou trois jours à un jour le délai de carence prévu par la loi ordinaire et appliqué à nouveau à partir de cette date;
- de supprimer l’élargissement du cercle des ayants droit à l’indemnité en cas de RHT. Ainsi, le droit extraordinaire à l’indemnité pour les personnes qui occupent un emploi temporaire ou qui sont au service d’une organisation de travail temporaire ne s’applique plus à partir du 1er septembre. Les chefs d’entreprise salariés, leur épouse travaillant dans l’entreprise ainsi que les apprentis n’ont plus droit aux indemnités RHT depuis le 1er juin. Par contre, les travailleurs sur appel bénéficiant d’un contrat de travail de durée indéterminée et qui travaillent au sein de l’entreprise depuis au moins 6 mois y ont droit.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de lire attentivement la documentation sur les RHT émise par le Centre patronal.
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Le 20 mai 2020, le Conseil Fédéral a annoncé la fin de certains assouplissements apportés au régime des RHT. Les modifications suivantes entrent en vigueur le 1er juin 2020 :
- Les chefs d’entreprise salariés, leur épouse travaillant dans l’entreprise ainsi que les apprentis n’ont plus droit aux indemnités RHT.
- Le délai de préavis de 10 jours est réintroduit.
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Suite aux nouvelles dispositions prises par le Conseil fédéral le 20 mars 2020 concernant les demandes de Réduction de l’Horaire de Travail (RHT), voici quelques informations.
Les demandes sont désormais simplifiées et ont été étendues aux :
- Chef d’entreprise salarié par l’entreprise (SA, Sàrl)
(calculé sur un gain mensuel de CHF 3’320.– qui correspond à 80% d’un gain mensuel déterminant de CHF 4’150) - Conjoint salarié de l’entreprise
(calculé sur un gain mensuel de CHF 3’320.– qui correspond à 80% d’un gain mensuel déterminant de CHF 4’150) - Travailleur au bénéfice d’un contrat à durée déterminée
- Travailleur temporaire
- Apprenti.
Un nouveau formulaire Préavis RHT est en ligne que vous devez utiliser dès à présent.
Les entreprises qui ont déjà rempli le formulaire type fédéral n’auront pas à refaire la procédure et bénéficieront également des mesures simplifiées dans la suite du traitement de leur dossier.
Il n’y a plus de délai de carence, l’assentiment des employés ainsi que l’extrait du registre du commerce ne sont plus nécessaires.
Dans le formulaire Préavis, vous devez indiquer la caisse de chômage auprès de laquelle vous ferez valoir l’indemnité RHT. Vous avez le choix entre les caisses suivantes : UNIA, OCS et Caisse cantonale de chômage.
Dès réception du message vous informant que la RHT est admise, vous devez remplir et transmettre par mail le formulaire :
Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (fichier excel)
à la Caisse de chômage que vous avez choisie en y joignant un document permettant de justifier la masse salariale mensuelle de l’entreprise par ex. le journal des salaires ou extrait de compte.
Depuis le 26 mars 2020, la demande de préavis est à renouveler lorsque la réduction de l’horaire de travail dure plus de 6 mois (jusqu’ici le maximum était de 3 mois).
Avec effet au 26 mars 2020, le Conseil fédéral a supprimé le délai de préavis, c’est-à-dire le délai entre le dépôt de la demande et l’introduction de la mesure (qui avait auparavant été réduit à 3 jours).
Si vous avez des questions, vous pouvez également vous référer à la FAQ du canton de Vaud ainsi qu’à la FAQ de travail.swiss.
Nous sommes bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information.
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APG – Allocation pour pertes de gains – Etat au 20 janvier 2021
Ont droit à l’allocation pour perte de gain :
- les parents devant interrompre leur activité lucrative car la garde de leur enfant n’est plus assurée. Si l’activité lucrative peut être exercée sous la forme de télétravail, il n’y a en principe aucun droit à l’allocation.
- les personnes qui ont fait l’objet d’une mise en quarantaine ordonnée par les autorités et qui doivent interrompre de ce fait leur activité lucrative. Si l’activité peut se faire sous la forme de télétravail, il n’y a aucun droit aux allocations.
- les indépendants dont l’entreprise doit être fermée sur ordre des autorités.
- les indépendants qui sont concernés par l’interdiction d’une manifestation ou dont la manifestation a été annulée en raison de mesures cantonales ou fédérales.
- Les indépendants, les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur, ainsi que les conjoints ou les partenaires enregistrés de ces personnes qui travaillent dans l’entreprise, qui doivent limiter significativement leur activité lucrative (importante diminution du chiffre d’affaires) en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui ont réalisé en 2019 un revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS d’au moins 10’000 francs.
- Les personnes vulnérables qui ne peuvent exercer d’activité lucrative.
Pour plus d’information, voir la fiche détaillée sur les APG émise par le Centre patronal.
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Concernant les indépendants, le Conseil fédéral a également introduit une indemnisation en cas de perte de gain car ils ne peuvent pas bénéficier des RHT.
Ont droit à cette allocation pour perte de gain :
- les parents qui ont la garde de leurs enfants de moins de 12 ans, suite à la fermeture des écoles,
- les personnes en quarantaine,
- les indépendants et les artistes indépendants.
L’allocation n’est pas versée automatiquement. Vous devez en faire vous-même la demande auprès de votre caisse de compensation au moyen du formulaire 318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus. Les prestations sont versées chaque mois à la fin du mois écoulé. Les allocations sont versées par les caisses de compensation AVS.
Merci de consulter la fiche « Indemnisation pour les indépendants ».
Merci de consulter la fiche « Indemnisations pour les salariés ».
Pour plus de détails, voir le memento « Allocation pour perte de gain Coronavirus »
