Coronavirus – RHT et APG

18 août 2020 - Formation

Le 31 août, l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus sera abrogée (ordonnance COVID-19 assurance chômage).

A partir du 1er septembre 2020, la procédure et les dispositions ordinaires s’appliqueront à nouveau pour l’indemnité en cas de RHT (réduction de l’horaire de travail). Cela signifie que les bureaux qui ont déjà été autorisés à toucher des indemnités et qui subissent toujours une perte de travail au-delà du 31 août devront à nouveau déposer une demande pour continuer de recevoir les indemnités RHT. Cela même si la durée de validité de six mois figurant dans la décision initiale dépasse le 31 août 2020.

La demande devra être faite auprès du service de l’emploi. Le délai de préavis de dix jours est réintroduit, les nouvelles demandes devront donc être faites au plus tard le 22 août 2020 afin de ne pas subir une interruption d’indemnités. Par ailleurs, la réduction de l’horaire de travail devra être justifiée en détail dans le préavis (il ne suffira plus de faire simplement référence au COVID-19). Voici le lien qui vous aidera à reformuler votre demande :

https://www.vd.ch/themes/economie/employeurs/demande-dindemnite-pour-reduction-de-lhoraire-de-travail-rht/

A signaler encore que le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé à partir du 1er septembre 2020 :

  • de continuer l’application de la procédure simplifiée pour le préavis et de la procédure sommaire pour le décompte de la RHT jusqu’à la fin décembre 2020;
  • de prolonger de 12 à 18 mois le délai maximal d’indemnisation pour l’indemnité en cas de RHT afin d’éviter une nouvelle augmentation du chômage; cette prolongation permet ainsi aux entreprises et aux employés concernés de bénéficier plus longtemps du soutien apporté par l’indemnité en cas de RHT, si cela s’avère nécessaire;
  • de réduire de deux ou trois jours à un jour le délai de carence prévu par la loi ordinaire et appliqué à nouveau à partir de cette date;
  • de supprimer l’élargissement du cercle des ayants droit à l’indemnité en cas de RHT. Ainsi, le droit extraordinaire à l’indemnité pour les personnes qui occupent un emploi temporaire ou qui sont au service d’une organisation de travail temporaire et pour les travailleurs sur appel ne s’applique plus à partir du 1er septembre.

_______________________________________________________________________________________________

Le 20 mai 2020, le Conseil Fédéral a annoncé la fin de certains assouplissements apportés au régime des RHT. Les modifications suivantes entrent en vigueur le 1er juin 2020 :

  • Les chefs d’entreprise salariés, leur épouse travaillant dans l’entreprise ainsi que les apprentis n’ont plus droit aux indemnités RHT.
  • Le délai de préavis de 10 jours est réintroduit.

________________________________________________________________________________________________

Suite aux nouvelles dispositions prises par le Conseil fédéral le 20 mars 2020 concernant les demandes de Réduction de l’Horaire de Travail (RHT), voici quelques informations.

Les demandes sont désormais simplifiées et ont été étendues aux :

  • Chef d’entreprise salarié par l’entreprise (SA, Sàrl)
    (calculé sur un gain mensuel de CHF 3’320.– qui correspond à 80% d’un gain mensuel déterminant de CHF 4’150)
  • Conjoint salarié de l’entreprise
    (calculé sur un gain mensuel de CHF 3’320.– qui correspond à 80% d’un gain mensuel déterminant de CHF 4’150)
  • Travailleur au bénéfice d’un contrat à durée déterminée
  • Travailleur temporaire
  • Apprenti.

Un nouveau formulaire Préavis RHT est en ligne que vous devez utiliser dès à présent.

Les entreprises qui ont déjà rempli le formulaire type fédéral n’auront pas à refaire la procédure et bénéficieront également des mesures simplifiées dans la suite du traitement de leur dossier.

Il n’y a plus de délai de carence, l’assentiment des employés ainsi que l’extrait du registre du commerce ne sont plus nécessaires.

Dans le formulaire Préavis, vous devez indiquer la caisse de chômage auprès de laquelle vous ferez valoir l’indemnité RHT. Vous avez le choix entre les caisses suivantes : UNIA, OCS et Caisse cantonale de chômage.

Dès réception du message vous informant que la RHT est admise, vous devez remplir et transmettre par mail le formulaire :
Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (fichier excel)
à la Caisse de chômage que vous avez choisie en y joignant un document permettant de justifier la masse salariale mensuelle de l’entreprise par ex. le journal des salaires ou extrait de compte.

Depuis le 26 mars 2020, la demande de préavis est à renouveler lorsque la réduction de l’horaire de travail dure plus de 6 mois (jusqu’ici le maximum était de 3 mois).

Avec effet au 26 mars 2020, le Conseil fédéral a supprimé le délai de préavis, c’est-à-dire le délai entre le dépôt de la demande et l’introduction de la mesure (qui avait auparavant été réduit à 3 jours).

Si vous avez des questions, vous pouvez également vous référer à la FAQ du canton de Vaud ainsi qu’à la FAQ de travail.swiss.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information.


APG – Allocation pour pertes de gains

Concernant les indépendants, le Conseil fédéral a également introduit une indemnisation en cas de perte de gain car ils ne peuvent pas bénéficier des RHT.

Ont droit à cette allocation pour perte de gain :

  • les parents qui ont la garde de leurs enfants de moins de 12 ans, suite à la fermeture des écoles,
  • les personnes en quarantaine,
  • les indépendants et les artistes indépendants.

L’allocation n’est pas versée automatiquement. Vous devez en faire vous-même la demande auprès de votre caisse de compensation au moyen du formulaire 318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus. Les prestations sont versées chaque mois à la fin du mois écoulé. Les allocations sont versées par les caisses de compensation AVS.

Merci de consulter la fiche « Indemnisation pour les indépendants ».

Merci de consulter la fiche « Indemnisations pour les salariés ».

Pour plus de détails, voir le memento « Allocation pour perte de gain Coronavirus »

Formulaire de demande à transmettre à votre Caisse AVS.