Coronavirus – RHT et APG

2 avril 2020 - Formation

Le 20 mai 2020, le Conseil Fédéral a annoncé la fin de certains assouplissements apportés au régime des RHT. Les modifications suivantes entrent en vigueur le 1er juin 2020 :

  • Les chefs d’entreprise salariés, leur épouse travaillant dans l’entreprise ainsi que les apprentis n’ont plus droit aux indemnités RHT.
  • Le délai de préavis de 10 jours est réintroduit.

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Suite aux nouvelles dispositions prises par le Conseil fédéral le 20 mars 2020 concernant les demandes de Réduction de l’Horaire de Travail (RHT), voici quelques informations.

Les demandes sont désormais simplifiées et ont été étendues aux :

  • Chef d’entreprise salarié par l’entreprise (SA, Sàrl)
    (calculé sur un gain mensuel de CHF 3’320.– qui correspond à 80% d’un gain mensuel déterminant de CHF 4’150)
  • Conjoint salarié de l’entreprise
    (calculé sur un gain mensuel de CHF 3’320.–qui correspond à 80% d’un gain mensuel déterminant de CHF 4’150)
  • Travailleur au bénéfice d’un contrat à durée déterminée
  • Travailleur temporaire
  • Apprenti.

Un nouveau formulaire Préavis RHT est en ligne que vous devez utiliser dès à présent.

Les entreprises qui ont déjà rempli le formulaire type fédéral n’auront pas à refaire la procédure et bénéficieront également des mesures simplifiées dans la suite du traitement de leur dossier.

Il n’y a plus de délai de carence, l’assentiment des employés ainsi que l’extrait du registre du commerce ne sont plus nécessaires.

Dans le formulaire Préavis, vous devez indiquer la caisse de chômage auprès de laquelle vous ferez valoir l’indemnité RHT. Vous avez le choix entre les caisses suivantes : UNIA, OCS et Caisse cantonale de chômage.

Dès réception du message vous informant que la RHT est admise, vous devez remplir et transmettre par mail le formulaire :
Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (fichier excel)
à la Caisse de chômage que vous avez choisie en y joignant un document permettant de justifier la masse salariale mensuelle de l’entreprise par ex. le journal des salaires ou extrait de compte.

Depuis le 26 mars 2020, la demande de préavis est à renouveler lorsque la réduction de l’horaire de travail dure plus de 6 mois (jusqu’ici le maximum était de 3 mois).

Avec effet au 26 mars 2020, le Conseil fédéral a supprimé le délai de préavis, c’est-à-dire le délai entre le dépôt de la demande et l’introduction de la mesure (qui avait auparavant été réduit à 3 jours).

Si vous avez des questions, vous pouvez également vous référer à la FAQ du canton de Vaud ainsi qu’à la FAQ de travail.swiss.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information.


APG – Allocation pour pertes de gains

Concernant les indépendants, le Conseil fédéral a également introduit une indemnisation en cas de perte de gain car ils ne peuvent pas bénéficier des RHT.

Ont droit à cette allocation pour perte de gain :

  • les parents qui ont la garde de leurs enfants de moins de 12 ans, suite à la fermeture des écoles,
  • les personnes en quarantaine,
  • les indépendants et les artistes indépendants.

L’allocation n’est pas versée automatiquement. Vous devez en faire vous-même la demande auprès de votre caisse de compensation au moyen du formulaire 318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus. Les prestations sont versées chaque mois à la fin du mois écoulé. Les allocations sont versées par les caisses de compensation AVS.

Merci de consulter la fiche « Indemnisation pour les indépendants ».

Merci de consulter la fiche « Indemnisations pour les salariés ».

Pour plus de détails, voir le memento « Allocation pour perte de gain Coronavirus »

Formulaire de demande à transmettre à votre Caisse AVS.