Recours – Gymnase d’Echallens
L’une de nos fonctions essentielles étant de veiller à une juste concurrence au bon fonctionnement des marchés publics, il nous est arrivé d’intervenir aux côtés de l’Observatoire des Marchés Publics romands, voire de recourir dans des cas exceptionnels.
C’est ce que nous venons de faire, avec la SIA Vaud, à l’encontre de cinq décisions du DGIP du 9 janvier attribuant en gré à gré exceptionnel les mandats concernant le futur gymnase d’Echallens. A savoir les mandats concernant l’architecture, le génie civil, l’électricité, les CVS et la défense incendie, la domotique et l’ingénierie bois. Lesdits mandats ont été attribués aux bureaux vainqueurs du concours de mars 2021 concernant le gymnase du Chablais. Le cahier des charges dudit gymnase prévoyait de développer un système constructif qui pouvait être repris pour deux autres gymnases, dont celui d’Echallens et deux écoles professionnelles. Dans l’intention, cette systématisation et cette reproductibilité rappellent un peu les bâtiments CROCS des années 1960-1970.
Avec la SIA Vaud, nous avons considéré que si la volonté était de mettre au point un système qui pouvait se répéter, rien dans le système légal ne permet dans le cas présent de passer par du gré à gré, une procédure de concours ou d’appels d’offres pouvant être mise sur pied sur les bases dégagées dans la procédure concernant le gymnase du Chablais.
Ce sera également l’occasion de faire valider la qualité pour recourir de la SIA Vaud et de l’UPIAV dans les procédures de marchés publics ; celle-ci avait été admise dans le cadre du seul arrêt qui s’est penché sur la question, soit celui qui concernait l’animalerie de Dorigny, courant 2000. Depuis, il y a bien eu deux ou trois recours en matière de marchés publics que nous avons finalement retirés après négociation avec le Canton, et une décision dans un dossier contre la Commune d’Aigle remontant à 2012 et reprenant le premier arrêt de 2000, validant la qualité pour recourir.
Nous vous tenons au courant du suivi.
Le Comité UPIAV.