Les frontaliers et le télétravail

Quelques informations qui nous semblent importantes et qui concernent le statut des frontaliers qui travailleraient encore à domicile pour le compte de vos bureaux.

Au niveau social, nous vous redirigeons vers le site de l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales). Celui-ci précise que le régime assoupli découlant du Covid va prendre fin au 30 juin 2023. Il sera ensuite rediscuté et redéfini au niveau international. Le risque étant que le frontalier soit assujetti à la sécurité sociale de son pays de domicile, à partir du 1^er juillet 2023.

Source OFAS : lien

Au niveau fiscal, un accord pérenne a été passé entre la Suisse et la France. Dès le 1^er janvier 2023, le télétravail est possible jusqu’à 40 % du temps d’activité par année, sans incidence fiscale pour l’employeur et le personnel concerné.

Source République et Canton de Genève : lien