Fiche d’information KBOB – Covid-19

19 mai 2020 - Juridique

Nous publions la fiche d’information KBOB concernant les droits découlant de la Norme SIA 118 en lien avec l’Ordonnance 2 Covid-19.

Il y est notamment question des conséquences des circonstances particulières actuelles ou des difficultés excessives dans les chantiers, en rapport avec les art. 59 et 61 de la Norme SIA 118.

L’application de ces dispositions ne va pas manquer de susciter de gros débats juridiques, mais on ne peut qu’adhérer aux remarques finales de cette note, où il est indiqué qu’il y a prioritairement lieu de rechercher amiablement des solutions concrètes en prenant en compte les différents intérêts en jeu et le principe d’équité.

La fiche d’information KBOB