Convention Collective de travail (CCT)

La tenue et la gestion de la Convention Collective de Travail des bureaux d’ingénieurs et d’architectes sont parmi les tâches prioritaires de l’UPIAV, et ceci, depuis plus de quarante ans.

La dernière version « 2019 force étendue » négociée et approuvée par les partenaires sociaux est disponible en téléchargement

L’UPIAV en négocie les termes, chaque année, avec les syndicats et les autres associations patronales.

La Convention Collective de Travail a dès le 1er janvier 2019 force étendue et s’applique donc à tous les bureaux actifs sur le territoire vaudois, d’où qu’ils viennent (y compris les filiales, succursales et sous-traitants où qu’ils se trouvent).

Interviews sur le sujet

Fabian Rozemberg, Président en exercice de l’UPIAV, sur l’entrée en vigueur de la CCT 2019

Me Philippe Vogel, Secrétaire général de l’UPIAV, sur l’entrée en vigueur de la CCT 2019

FAQ en lien avec la CCT force étendue

Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 d’une CCT ayant force étendue, l’UPIAV, par le biais de son secrétaire général Me Philippe Vogel vous donne quelques informations essentielles à ce sujet. Les commentaires ci-dessous sont extraits d’une présentation faite aux membres UPIAV et aux membres SIA fin 2018.

 

Principales modifications par rapport à la CCT UPIAV 2018

Durée hebdomadaire du travail

42.5h au lieu de 40h

Article 13 – Durée du travail
1) Les parties au contrat de travail conviennent de la durée du travail. Celle-ci n’excédera pas 42,5 heures effectives par semaine. L’horaire normal de travail auquel il est fait référence pour la fixation des salaires minimaux prévus dans les annexes 1 à 4 et l’article 25 de la présente Convention est de 42,5 heures effectives par semaine, réparties sur 5 jours.

Vacances annuelles

1 semaine de plus par rapport aux durées minimales fixées dans la CCT UPIAV 2018

Article 24 – Vacances
1) Le collaborateur ou la collaboratrice a droit à 5 semaines de vacances payées par an (25 jours de travail) dont 2 semaines consécutives au moins.
2) Les vacances sont dues prorata temporis si le contrat finit en cours d’année.
3) La durée des vacances est portée à 6 semaines par an (30 jours de travail) dès 50 ans révolus.

Salaires minimaux

Grilles salariales séparées et inclusion du personnel administratif.

Stagiaires titulaires d’un Bachelor

Introduction de la notion et du statut de stagiaire professionnalisant. Se référer à la présentation complète pour plus de détail

A qui s’applique la CCT ?

A tous les bureaux actifs sur le territoire vaudois, d’où qu’ils viennent (y compris les filiales, succursales et sous-traitants d’où qu’ils viennent).

Quand entre-t-elle en vigueur ?

Le 1er janvier 2019.

Mon bureau fonctionne sous le régime de la CCT18 «UPIAV», que dois-je faire pour l’adapter au régime CCT19 «force étendue ?»

La réponse a cette question est complexe, elle dépend par ailleurs du régime en place avant le changement de CCT. Il est conseillé de consulter le secrétariat UPIAV sur cette question.

Comment procéder en cas de diminution des acquis d’un employé consécutive à l’introduction de la CCT19 «force étendue» ?

Il convient de procéder à la résiliation du contrat de travail dans les délais légaux et de proposer de réembaucher avec les conditions du nouveau régime.