Conférence du Juge fédéral Marc Steiner du 23 septembre 2020

24 septembre 2020 - Conférence

La Conférence de Monsieur le Juge fédéral Marc Steiner s’est donc déroulée le mercredi 23 septembre 2020 à 17h30, au MCBA de Lausanne. Son intervention a été consacrée au changement de paradigmes dans les marchés publics suite à la mise en place de la nouvelle Loi fédérale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Notre intervenant s’est attaché à nous présenter les modifications découlant du nouveau système légal et également la nouvelle culture d’adjudication qui devrait se développer tant chez les maîtres d’ouvrage que chez les bureaux soumissionnaires. A relever que la Cour du Tribunal administratif fédéral, à laquelle appartient Monsieur Marc Steiner, traite notamment des appels d’offres de l’OFROU et des CFF, auxquels nous sommes régulièrement confrontés.

Forte intéressante est la présentation en trois couches des législations successives qui débouchent sur la loi actuelle, soit une première couche d’avant 1995 essentiellement protectionniste, puis la couche néo-libérale qui préside à la loi en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et qui conduit à une catastrophe socio-économique, et enfin la troisième couche axée sur le développement durable et la qualité dans le texte légal qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le problème étant que les intervenants qui évoluent encore dans les deux premières couches influent encore sur la troisième couche. Il faut que cela cesse et c’est tout l’enjeu de la nouvelle culture d’adjudication. Ce n’est plus le prix le plus bas qui l’emporte, mais l’offre la plus avantageuse sous tous les aspects y compris la qualité, critère qui a été introduit dans la nouvelle loi.

Une partie non négligeable des intervenants, au niveau des maîtres d’ouvrage, des soumissionnaires et des instances judiciaires n’ont toujours pas compris le changement de paradigmes et ses conséquences.