Amélioration des procédures des permis de construire – Ville de Lausanne
L’Upiav a participé à une première table ronde organisée par la Ville de Lausanne dans le but d’améliorer la procédure de délivrance des permis de construire.
Voici les premières réflexions / actions ressortant de ces discussions:
- Procédure permis de construire : formalisation des demandes de permis :
L’OPC (Office des Permis de Construire) a émis un flyer en vue de faciliter le dépôt des dossiers de permis de construire à Lausanne. L’objectif est d’aider les porteurs de projets à fournir les dossiers complets ce qui permettra d’accélérer le traitement des dossiers. A relever qu’en cas de dossiers électroniques non conformes ou absents, la demande ne sera pas traitée. En complément d’information, nous vous remettons également le lien vers le site de l’office des permis de construire :
www.lausanne.ch/prestations/urbanisme/demande-permis-de-construire.html - Nouvelle procédure pour le traitement des permis de construire :
L’OPC a présenté une nouvelle procédure actuellement en test. Le but étant de simplifier et d’accélérer le traitement du dossier en allant plus rapidement au stade de l’enquête publique et en ciblant l’analyse sur les fondamentaux du projet. Le nombre des services consultés avant l’enquête publique sera réduit. La phase test terminée, la nouvelle procédure se mettrait en place début 2024. - Nouvelle loi cantonale concernant les arbres
Va entrer en vigueur dans les mois à venir un règlement d’application de la nouvelle loi vaudoise sur les arbres qui pourrait avoir un impact contraignant sur les abattages d’arbres à venir et qui pourrait s’appliquer rétroactivement à tous les projets en cours. Un règlement lausannois sur les arbres viendra encore compléter le système légal. Il sera présenté lors des prochaines séances. - Energie solaire
Pour les panneaux solaires, conformes à l’art. 32 a OAT et sans enjeux patrimoniaux d’importance cantonale ou nationale, il y a une procédure simplifiée d’annonce. Pour les installations non-conformes à l’art. 32a OAT, ou avec des enjeux patrimoniaux d’importance nationale ou cantonale, il y a une procédure des permis de construire avec dispense d’enquête publique. La municipalité a conçu un cadastre solaire des toits qui permet de visualiser la procédure applicable pour chaque toit, le lien est le suivant : www.lausanne.ch/apps/actualites/index.php?tags=1259 - Pleine terre et espaces verts
En anticipation du futur PACom, la Municipalité n’accorde plus de dérogations systématiques à l’article 81 du PGA concernant les constructions souterraines, à moins qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisageables, ceci dans le but d’encourager la préservation de la pleine terre, des espaces verts et des possibilités d’arboriser. Par ailleurs, la Municipalité privilégie le besoin minimum en places de parc, tel que prévu par l’article 61 du PGA.
D’autres réunions sont prévues à l’avenir et nous vous invitons à partager vos remarques qui pourront alimenter les démarches ultérieures à info@upiav.ch. Nous transmettrons volontiers vos commentaires à nos représentants qui assistent à ces tables rondes et continuerons également à vous tenir informés des informations recueillies lors des prochaines réunions.
