Permanence juridique

Son secrétariat tient une Permanence juridique réservée aux  bureaux membres de l’UPIAV. Les bureaux peuvent lui soumettre toutes les questions en lien avec les sujets ci-dessous, respectivement en lien à tous les problèmes de droit auxquels peuvent être confrontés les bureaux ainsi que les collaborateurs et les collaboratrices.

L’UPIAV oriente ses membres sur les questions juridiques de toutes sortes, et particulièrement en :

  • droit du travail,
  • droit de la construction,
  • droit des marchés publics,
  • droit des assurances sociales
  • de l’impôt (TVA),
  • ainsi que dans le cadre de litiges découlant des honoraires.

L’UPIAV s’occupe également d’aménagement du territoire, de la LAT révisés et des zones réservées.

L’UPIAV informe ses membres des modifications législatives et réglementaires au moyen de son site, de sa Newsletter et anciennement de son bulletin d’information.  Elle organise des séminaires et des conférences sur les questions législatives. De manière plus large, cela couvre des thèmes relatifs à la police des constructions et à l’aménagement du territoire.