Chères et Chers Membres,

L'UPIAV s'implique dans toutes les démarches qui ont trait à la mise en place d'une construction plus durable. Cette édition vous donne un aperçu de nos dernières actions en la matière.

La rubrique Thématique revient sur notre rencontre avec la DIREN et fournit un point de situation concernant la plateforme VIVA Vaud ainsi que sur notre démarche Materiuum, sans oublier le Centre de compétences pour la durabilité dans la construction.

À l'Actu, nous reviendrons sur le résultat du recours déposé dans le cadre de la procédure marchés publics du Gymnase d'Echallens.

La section Partage vous fera découvrir une conférence à venir qui donne matière à réflexion en termes de durabilité.

N'oubliez pas nos prochains rendez-vous qui figurent à l'Agenda et au plaisir de vous y retrouver nombreuses et nombreux !

Bonne lecture !

Le Secrétariat

Dialoguer pour tendre vers plus de durabilité

Une de nos délégations a récemment pu rencontrer les représentant-e-s de la Direction de l'Energie, qui gère toutes les problématiques liées à l'énergie dans les mises à l'enquête, conjointement avec la DGIP qui traite de l'aspect patrimoine dans cette problématique. Les architectes et ingénieur-e-s nourrissant le sentiment que des projets étaient bloqués par l'antinomie énergie/patrimoine, la rencontre a permis de s'assurer qu'une synchronisation des positions DIREN/DGIP avait été mise en place par le Canton, depuis plusieurs mois, ce qui assure des réponses conjointes, et évite une partie de « ping pong » qui bloquerait le projet. Par ailleurs, il nous a été communiqué que pour les bâtiments en note 1 et 2, l'aspect patrimoine l'emporte. Pour la note 3, la discussion est ouverte. Pour les notes 4 et plus, l'aspect énergie prévaut. Ceci en lien avec les panneaux solaires notamment. On nous a assuré que des dérogations sont toujours possibles en fonction des possibilités financières du maître d'ouvrage.

Sur un autre plan, l'UPIAV figure maintenant sur la plateforme cantonale VIVA Vaud, qui vise les entrepreneurs et qui offre des outils pour faciliter la transition d'entreprises vers le développement durable. VIVA s'est fixée trois buts, soit en bref sensibiliser les entreprises, proposer des solutions et rendre l'information accessible.

Concernant la démarche Materiuum, qui vise à mettre en place une ressourcerie des matériaux de construction à Beaulieu, le projet a été refusé par les instances cantonales en charge des subventions concernant les projets collaboratifs. Le projet demeure, et nous sommes en attente au niveau de notre future implication dans cette démarche.

Enfin, le Centre de compétences pour la durabilité dans la construction, lié à Construction Vaud dont nous faisons partie, continue à fonctionner suite au Forum Energie solaire du 5 décembre 2023 qui a remporté un gros succès.

En ce qui concerne notre association, aura lieu le 17 avril 2024 une table ronde consacrée à la problématique énergie/patrimoine, en présence d'Anne-Valérie Nahrath pour la DIREN, Alberto Corbella, Conservateur cantonal pour la DGIP, et de deux délégués de bureaux spécialisés. Cela permettra de poser en direct toutes questions avec ce sujet et d'obtenir les renseignements utiles sur le déroulement des procédures mises en place, en lien avec l'avancement des projets auxquels vous tenez tous.

Gymnase d’Echallens : résultat du recours déposé

Nous connaissons aujourd'hui le résultat du recours déposé dans le cadre de la procédure marchés publics du Gymnase d'Echallens. Dans ce dossier, le Canton a adjugé en gré à gré exceptionnel tous les mandats, ce que nous avons contesté en justice. Devant la CDAP, puis devant le Tribunal fédéral, a été discutée la qualité pour recourir des associations professionnelles. Sur la base des dernières jurisprudences, notamment d'un arrêt Microsoft que les spécialistes en marchés publics connaissent bien, le Tribunal fédéral a resserré considérablement les conditions qu'une association professionnelle doit remplir pour pouvoir recourir (arrêt rendu le 7 février 2024).

Précédemment, notre qualité pour recourir n'était pas contestée dans la mesure où nos statuts comportaient une clause nous permettant de procéder et dans la mesure où nous produisions la liste des bureaux membres comprenant tous ceux qui pouvaient potentiellement soumissionner. Le Tribunal fédéral a jugé que cela ne suffisait pas, il faut maintenant établir qu'une majorité ou une très grande partie des bureaux membres auraient été décidés à soumissionner, concrètement, dans le cas d'espèce, soit pour le Gymnase d'Echallens. Les conditions pour recourir sont donc devenues très restrictives. Pour l’avenir, l’une des solutions serait de s’adjoindre un bureau membre qui remplisse les conditions posées par le Tribunal. L’autre solution, dans le type de situation posé par le gymnase d’Echallens, serait de provoquer l’intervention de la COMCO, qui a été alertée par nos soins. Elle a demandé à pouvoir rester en contact avec les associations professionnelles actives dans le domaine et a réservé la possibilité de recourir directement dans de futurs cas analogues à celui que nous avons connu. Ce qui signifierait donc que ce n’est pas à l’UPIAV et à la SIA Vaud que le Canton aurait à faire, mais à la COMCO.

C'est donc un arrêt de principe qui a été rendu par le Tribunal fédéral, à cinq juges (alors qu'il statue usuellement à trois), et qui va sans doute être publié. Il s'appliquera dans toute la Suisse. Et qui va nous conduire à la solution ci-dessus, nous n’hésiterons pas à solliciter la COMCO !

Nous précisons encore que tout au long de cette procédure, le fond du problème n’a jamais été examiné; nous ne savons donc toujours pas pourquoi le Canton a adjugé hors marchés publics l’ensemble des mandats (plus de Fr. 15 mios d’honoraires); si ce n’est qu’on a compris que les instances cantonales n’avaient plus le temps de respecter la loi, pour ouvrir leur fameux gymnase dans les délais souhaités…

Conférence avec le Prof. Corentin Fivet – mercredi 27 mars à 18h

Durabilité et secteur de la construction peuvent-ils aller de pair ?

Le secteur de la construction est l’un des principaux émetteurs de CO2. Pourtant, la tendance est de plus en plus à la démolition des bâtiments, même si leurs composants sont en excellent état. Qu’en est-il de la réutilisation de ces matériaux dans de nouveaux projets de construction?

À vos calendriers ! Réservez déjà ces trois dates :

Le 17 avril à 17h30 : Table ronde – Patrimoine et/ou Energie ?
Le 23 mai à 17h00 : Visite de la STEP intercommunale à Aigle
Le 20 juin à 17h30 : Assemblée générale au centre Aquatis, Lausanne

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