COMMENTAIRES ET AVIS JURIDIQUES
Par le biais de son secrétaire général, Me Philippe Vogel, les membres Upiav sont informés des dernières publications juridique. Les texte relevés sont commentés et mis en relation avec la situation géographique et professionnelle des membres Upiav.
Les textes complets de ces articles sont accessibles uniquement aux membres Upiav.
Les non-membres Upiav peuvent néanmoins les demander au secrétariat, tarif et modalités d'accès sur demande secretariat@upiav.ch
21.03.2011 - Jurisprudence en matière de marchés publics
La dernière livraison de la revue « Droit de la Construction » (4/2010) a été l’occasion de faire le point sur deux thèmes importants en lien avec les marchés publics.
Suite à des arrêts rendus par le Tribunal fédéral le 11 juin 2010 et par le Tribunal administratif genevois le 21 avril 201...
20.12.2009 - Jurisprudence en matière d'aménagement du territoire
Nous relevons un arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2009 (1C_469/2008) rendu en matière d’aménagement du territoire et qui fait l’objet d’un intéressant commentaire du Pr. Jean-Baptiste Zufferey dans la revue « Droit de la Construction 3/2009 ».
Cet arrêt fait suite à l’élaboration d&...
20.02.2010 - Le dépassement de devis par le concepteur
Il nous a été demandé de commenter le thème ci-dessus en relation avec un article paru dans USIC News de novembre 2009 (p. 14).
Nous relevons que nous avions déjà fait paraître un article dans le bulletin d’informations de l’UPIAV d’avril 2006, page 4, concernant l’arrêt du Tribunal féd&eacu...
20.02.2010 - Réglement des mandats d'étude parralèles d'architecture et d'ingénierie SIA 143/2009
Viennent d’être publiés par la SIA les nouveaux règlements 142, qui représente une évolution de l’ancienne mouture du même règlement et 143 sur les mandats d’étude parallèles, qui constitue une nouveauté, en ce sens que pour la première fois se trouve formalisé un processus utilisé depu...
20.02.2010 - Jurisprudence. La responsabilité du mandataire et le fardeau de la preuve
Relevé dans la dernière livraison de la revue « Droit de la construction » (4/08) publiée par l’Université de Fribourg un arrêt avec note explicative, concernant la responsabilité du mandataire et le fardeau de la preuve (4A_38/2008).
Du système légal (art 97CO) il ressort que celui qui se prétend l&ea...
20.02.2009 - Jurisprudence. La notion de défaut évolutif par rapport à la notion de dommage évolutif consécutif à un défaut.
Relevé dans la dernière livraison de la revue « Droit de la construction » (4/08) publiée par l’Université de Fribourg.
Commenté par le Prof. Pichonnaz,un arrêt non publié du Tribunal fédéral (4C.130/2006) concernant la notion de défaut évolutif par rapport à la notion de dom...
20.02.2009 - Jurisprudence. La qualification d’objet mobilier
Nous relevons dans la dernière livraison de la revue « Droit de la construction » (4/08) publiée par l’Université de Fribourg,un curieux arrêt du Tribunal fédéral concernant la qualification d’objet mobilier d’un silo à grains. Ce dernier devait pourtant être rattaché au sol dans le cadre des op&...